BAREMES
Retrouvez ci-dessous tous les tableaux de garanties
selon votre situation utiles à télécharger.
Pour rembourser les prestations, le RPP et le RAMA utilisent le même prestataire que la Mutuelle, le BCAC. Celui-ci cumule dans un même virement le remboursement du RPP et de la Mutuelle (pour les actifs) ou du RAMA et de la Mutuelle (pour les retraités).
Chômeurs ou invalides adhérents au RPP
Ce barème se présente en "tout compris" : il cumule les remboursements de la Sécurité sociale, du RPP et de la mutuelle. Les pourcentages de remboursement de la BR (base de remboursement) additionnent ceux de la Sécurité sociale (RO = régime obligatoire) et celui du BCAC (RPP+Mutuelle).
Retraités adhérents au RAMA
Ce barème donne uniquement les remboursements de la mutuelle.
Pour connaître le remboursement d’un soin, il faut additionner ce barème aux sommes versées par la Sécurité sociale et le RAMA.
Le montant total du remboursement dépendant de la formule choisie au RAMA.
Astuce : si vous avez choisi la formule 2bis au RAMA, vous pouvez utiliser le barème des adhérents au RPP.
Retraités affiliés à la mutuelle seule (sans RAMA)
Pour des raisons historiques, une centaine de personnes parties à la retraite avant 2006 sont directement affiliées à la Mutuelle. Elles paient une cotisation en conséquence. Cette possibilité n’existe plus depuis 2006.
Ce barème donne uniquement les remboursements de la mutuelle. Pour connaître le remboursement d’un soin, il faut additionner ce barème aux sommes versées par la Sécurité sociale.
La Mutuelle intervient en second niveau et répond aux obligations d’une complémentaire responsable.